Intervention de Annie Genevard

Cela fait un certain temps que nous discutons du fonctionnement de ces équipes pluridisciplinaires, et cela mérite clarification.

Lorsque nous avons auditionné les professionnels, certains nous ont dit, après la réunion, dans le cadre d'une discussion informelle, qu'ils émettaient bien souvent un avis négatif – je parle des psychologues, psychiatres et pédopsychiatres – mais que cet avis n'était pas suivi par l'équipe médicale. Cela signifierait, en fait, que tous ces gens travaillent en parallèle. Nous avons inscrit un principe dans la loi, mais comment cela se passe-t-il dans la réalité, madame la ministre ? Si un avis négatif est émis, j'imagine qu'il est fondé. Pourquoi ne le suit-on pas ? Pourquoi est-il sans effet sur la décision finale ? Tout cela conduit à s'interroger sur le fonctionnement des équipes et le cheminement suivi. Je pense que nous avons besoin de garde-fous, et vous l'avez d'ailleurs souligné – vous avez dit qu'il faut pouvoir refuser une PMA si elle présente des risques pour l'un des conjoints ou pour l'enfant à naître. Je crois qu'il est sain de pouvoir dire « non » quand l'entreprise est périlleuse ou problématique, en particulier pour l'enfant. Encore faut-il savoir comment le dispositif prévu fonctionne.