Intervention de Agnès Buzyn

Pour ce qui est des refus de pratiquer l'AMP, il peut exister des contentieux devant le tribunal administratif. Je ne sais pas combien il y en a – il faudrait que je me renseigne avant de vous répondre –, mais c'est assez rare.

Peut-il y avoir un nomadisme des personnes à qui l'accès à l'AMP est refusé ? Oui, on peut changer d'équipe, de même que l'on peut demander un deuxième avis quand un médecin refuse de pratiquer un acte. Les règles prévues pour les actes médicaux s'appliquent aussi à l'AMP. Il n'y a pas de limite en ce qui concerne le nombre d'avis.

J'ai entendu ce qui a été dit au sujet de dysfonctionnements d'équipes. C'est absolument le contraire de ce que doit être une équipe pluridisciplinaire. Vous avez indiqué que des avis n'ont pas été suivis. ; la question est de savoir s'ils ont été discutés ou non – il peut y avoir des avis contraires au sein d'une équipe. Cette question relève des bonnes pratiques et d'un travail avec les professionnels au sein de l'Agence de la biomédecine, qui anime ces équipes.

Je ne crois pas que nous puissions légiférer spécifiquement sur les avis médicaux ou pluriprofessionnels dans le domaine de l'AMP – nous n'avons jamais légiféré sur d'autres avis pluriprofessionnels, relatifs à d'autres cas. Je pense, par exemple, au passage aux soins palliatifs : il y a toujours un avis d'une équipe pluriprofessionnelle. Mais la manière dont ces équipes travaillent n'est pas prévue par la loi.

J'entends néanmoins votre souci d'harmonisation, de clarté et de transparence des procédures internes, madame Genevard. Il me semble que l'Agence de la biomédecine réalise un travail en continu, avec les équipes, sur des règles de bonnes pratiques et des expériences partagées en matière d'organisation. Cela fait partie de l'amélioration de la qualité du service rendu que l'on doit assurer au fil des années.

Je ne sais pas ce que l'on pourrait écrire dans la loi pour vous rassurer. En réalité, une équipe pluriprofessionnelle confronte des points de vue. S'il fallait toujours tenir compte d'un avis négatif, ce serait contraire à la collégialité : elle consiste à confronter des avis, négatifs comme positifs, et à prendre une décision collégiale à la fin.