Intervention de Nicole Belloubet

Je souhaite répondre à M. Breton, qui m'a à nouveau interrogée au sujet de la multiparentalité ou de la pluriparentalité. Je comprends que cela vous tracasse. Vous avez raison sur un point : le langage courant reconnaît déjà une forme de pluriparentalité. En effet, si l'on considère le cas de l'adoption simple, selon les règles prévues, l'enfant adopté a quatre parents : ses parents biologiques et ses parents adoptifs. Il existe donc, d'une certaine manière, une forme de pluriparentalité.

Au-delà de cet exemple, toutefois, il est important pour nous, et cela d'autant plus que notre société est construite comme cela, que la réalité juridique s'impose. Or, dans notre droit, il n'y a qu'une filiation, qu'une seule filiation par branche, comme le précise très clairement l'article 320 du code civil. Comme il est apparu, à la lecture, que cet article ne s'appliquait qu'aux couples hétérosexuels, nous avons proposé un nouveau dispositif – c'est le projet de nouvelle rédaction de l'article 4 du projet de loi, qui vous a été transmis aujourd'hui –, qui pose le même principe pour les couples homosexuels, c'est-à-dire que, une fois que la filiation est établie à l'égard des deux mères, personne ne pourra en établir une autre. On conserve donc cette double linéarité – hétérosexuelle ou homosexuelle, mais c'est bel et bien une double linéarité. Il s'agit certes d'une règle de droit, monsieur Breton, mais c'est aussi un projet politique.