Intervention de Thibault Bazin

Madame la présidente, en matière d'éthique, nous recherchons le mieux et nous voulons éviter le pire. Mes propos n'étaient en aucun cas destinés à vous atteindre personnellement, monsieur le rapporteur. Je réaffirme ici le respect que j'ai pour vos convictions, pour différentes qu'elles soient des miennes. Il s'agissait plutôt d'un message positif à l'intention de Mme la ministre.

Mon amendement n° 641 vise une disposition très dangereuse du projet de loi : l'autorisation du double don de gamètes qui revient à supprimer tout lien biologique entre l'enfant issu d'une PMA et ses parents. Un enfant pourrait ainsi avoir trois mères : ses deux mères usuelles et une mère biologique. On peut se demander pourquoi une femme seule ou un couple de femmes n'apporteraient pas au moins une filiation biologique. En l'absence de pathologie, pourquoi faire appel au don d'ovocytes. Ce matin, nous évoquions la méthode ROPA – réception des ovocytes de la partenaire.

Le texte prévoit la possibilité d'une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. L'enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses parents. Cette disposition, en plus de priver un enfant de ses parents biologiques, risque d'ouvrir demain la porte à un marché de la procréation en permettant aux parents de choisir les caractéristiques génétiques de leur enfant. Toutes les dispositions se tiennent en un effet domino, voire en un effet mikado.

Avec cet amendement, nous ne faisons que proposer un retour au droit actuel, beaucoup plus prudent.