Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Breton, vous vous dites inquiet de voir le double don de gamètes offrir la possibilité de choisir les caractéristiques génétiques de l'enfant à naître. N'entrons pas dans cette polémique. Pour ma part, je ne comprends pas comment on peut ne pas permettre ce double don. Il répond à des situations pathologiques qui sont devenues assez fréquentes. Pensons à deux conjoints stériles du fait d'une leucémie dont ils auraient été atteints à l'adolescence, cas clinique que j'ai rencontré. Aujourd'hui, leur seule possibilité d'accéder à la PMA repose sur un don d'embryon. Je pense que dans cette situation, le fait qu'il n'y ait aucun lien biologique entre l'enfant et ses parents ne vous choque pas. Or il n'y a aucune différence entre un don d'embryon et un double don de gamètes.

Pourquoi favorisons-nous le don de gamètes ? Parce que les parents peuvent se projeter d'emblée grâce à cette procédure qui leur est dédiée alors qu'accueillir un embryon surnuméraire issu d'un autre projet parental est pour eux beaucoup plus difficile et douloureux et suppose un investissement dans l'enfant à venir qui n'est pas forcément le même. Cette possibilité est avant tout destinée aux couples hétérosexuels stériles mais elle est ouverte aussi aux femmes seules stériles ou aux couples de femmes dont l'un des membres est stérile.

Vous mettez en avant l'importance du lien biologique mais cet argument ne tient pas. Donner cette primauté n'est possible que si l'un des membres du couple n'est pas stérile. Je ne vois pas quelle femme irait demander des ovocytes, avec les délais d'attente que l'on connaît, si elle-même est en capacité de les fournir. En outre, je ne comprends pas comment on peut s'opposer à ce double don dès lors que les couples stériles bénéficient déjà de dons d'embryon.

Je suis donc défavorable à ces amendements

Quant à l'amendement concernant la ROPA, j'y suis défavorable pour d'autres raisons. Cette méthode repose sur le don dirigé : le donneur choisit la personne qui bénéficiera de ses gamètes. Par glissement, il risque d'y avoir des demandes de dons qui dépassent le cadre du couple, avec par exemple une soeur et non plus la conjointe qui serait à l'origine du don. Comme je suis formellement opposée aux dons dirigés, je suis défavorable à la ROPA. Nous aurons l'occasion d'y revenir.