Intervention de Charles de Courson

Lors de l'examen des précédentes lois de bioéthique, nous avons eu des débats torrides sur le statut des embryons surnuméraires. Constatant que la question était extrêmement difficile, nous avons provisoirement renoncé à donner un statut aux embryons surnuméraires, en espérant que l'évolution technique nous aiderait à le faire. Or je constate que nous en sommes toujours au même point dans ce projet de loi : on n'a toujours pas donné de statut juridique aux embryons surnuméraires.

Vous nous avez dit, madame la ministre, qu'il y a aujourd'hui 19 000 embryons congelés. La loi prévoyait la création de registres. J'aimerais savoir si ces registres existent bien, car il m'a semblé, en vous écoutant, que ce n'était pas tout à fait clair. Ces registres devaient permettre de s'assurer que personne ne s'emparerait d'embryons surnuméraires pour en faire des choses condamnées par la loi. Les registres existent-ils et la loi est-elle bien respectée ? Si tel était le cas, nous n'aurions peut-être pas ce genre de débat aujourd'hui…