Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Pour répondre à votre question, monsieur Bazin, les 19 000 embryons que j'ai évoqués sont effectivement les embryons qui sont congelés dans les centres d'AMP et qui bénéficient d'une autorisation du couple pour être utilisés pour la recherche : ce sont des embryons disponibles pour la recherche. Ce sur quoi je voulais insister, c'est que nous n'avons pas besoin de produire des embryons en vue de la recherche, dans la mesure où seuls 3 000 de ces 19 000 embryons congelés et disponibles pour la recherche ont été utilisés en quinze ans. Je voulais, en donnant ces chiffres, répondre à M. Xavier Breton, qui prétendait que nous produisions à dessein des embryons surnuméraires pour les chercheurs. Je ne peux pas accepter ces propos, je ne peux pas les entendre et je ne peux pas accepter qu'ils soient prononcés en ce lieu, car ils ne sont pas raisonnables et qu'ils ne décrivent pas la réalité.

Pour en venir à votre question, monsieur de Courson, les registres sont parfaitement tenus. Les centres d'AMP sont autorisés, ce qui signifie qu'ils sont soumis à des contrôles. Ils subissent un double contrôle : celui de l'Agence de la biomédecine et celui des agences régionales de santé. Si les registres ne sont pas tenus, les critères de qualité tombent et les centres ferment. Il faut arrêter de fantasmer. Je comprends que ces questions puissent susciter des craintes, mais tout cela est parfaitement réglementé : nul ne peut dérober des embryons pour se livrer à je ne sais quelle expérience. Les lois s'appliquent, les lois de bioéthique sont des lois fondamentales dans notre pays et nul ne les contourne.

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