Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Vous dites que c'est la première fois que nous inscrivons dans la loi cette notion de qualité, mais ce n'est pas vrai. C'est dans la loi de bioéthique de 2011 qu'a été introduite pour la première fois la notion de qualité de l'embryon. Plusieurs d'entre vous étaient présents au moment de la révision de cette loi de bioéthique : si vous voulez accuser M. Jean Leonetti d'eugénisme, libre à vous, mais moi, je ne le ferai pas. Je répète qu'on ne peut absolument pas parler d'eugénisme à propos d'embryons qui ne sont pas viables – donc pas réimplantables – et qui ne modifieront pas l'évolution de l'espèce.

Par ailleurs, il ne me semble pas pertinent de parler de la qualité cellulaire de l'embryon, car cette qualité tient à des critères chromosomiques et à d'autres données plus complexes. Nous n'avons pas les moyens, aujourd'hui, de définir précisément la qualité qui garantit la viabilité de l'embryon, mais je répète que la seule distinction qui vaille est celle-ci : d'un côté, les embryons qui, une fois réimplantés, pourront donner naissance à un foetus et, de l'autre, ceux qui s'arrêteront immédiatement de se développer et seront expulsés.

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