Intervention de Agnès Buzyn

Je crois utile de revenir sur la logique de tout cela. L'alinéa 10 est directement repris de la loi de 2011 : il est rédigé exactement de la même manière, à ceci près que nous avons ajouté la mention des femmes non mariées, puisqu'il n'y était question que des couples. Cet alinéa vise donc uniquement à ajouter la référence aux femmes non mariées.

Ensuite, concernant la qualité, la question date de 2011 : cela n'a rien à voir avec le choix des embryons par les parents ou même par les équipes. Des problèmes peuvent survenir pendant la congélation : il peut se produire des pertes de cellules, rendant les embryons inaptes à la réimplantation. De même, un diagnostic préimplantatoire peut révéler que les embryons congelés présentent une anomalie génétique que l'on ne souhaite pas réimplanter, les enfants antérieurs souffrant déjà d'une maladie génétique. Les critères de qualité sont appréciés par l'équipe d'AMP.

L'alinéa 10 ne dit rien d'autre que ce qui existe déjà depuis six ans et n'a pas posé de problème. Ajouter le mot « cellulaire » réduirait la capacité des équipes à évaluer la qualité de réimplantation de l'embryon. Nous souhaitons donc ne rien toucher au texte actuel, lequel n'aboutit à aucun eugénisme – ce n'est pas le sujet. Il concerne la qualité de la réimplantation au sens des bonnes pratiques de thérapie cellulaire dans les laboratoires qui font de l'AMP et connaissent cela parfaitement.

Enfin, pour répondre à M. de Courson, le nombre d'embryons congelés est de 223 836 au 31 décembre 2016.