Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'objet de cet amendement est de compléter l'alinéa 12 par les mots « à l'exception de leur propre fratrie. » Il s'agit d'introduire une limite tenant à la famille.

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