Intervention de Annie Genevard

L'amendement n° 551 est rédactionnel. Depuis les lois du 29 juillet 1994, le choix du vocabulaire utilisé dans les dispositions relatives à l'embryon humain est fondé sur le refus constant de réifier le fruit de la conception humaine. C'est ainsi que le code de la santé publique n'envisage jamais la destruction des embryons, mais la fin de leur conservation : c'est aussi pourquoi on ne parle pas de don d'embryon mais d'accueil de celui-ci. Dans cet esprit, il convient de remplacer : « le couple ayant renoncé » – à l'embryon – par : « le couple qui a consenti à son accueil ». C'est l'objet du présent amendement.