Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Pour que nous disposions d'une vision aussi complète que possible, il serait intéressant que Mme la ministre nous précise comment l'acte sera repris dans la classification des actes : le ministère de la santé a-t-il déjà fait des choix en la matière ?

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