Intervention de Annie Genevard

Je vous propose de supprimer l'alinéa 22. Le code de la santé publique subordonne le recours à l'AMP à l'existence d'un risque médical ou à une situation d'infertilité. L'ouverture de cette procédure aux couples de femmes fait tomber ces deux conditions et ouvre la voie potentiellement – pas nécessairement aujourd'hui, mais cela arrivera peut-être en France – à un commerce lié aux gamètes. Regardons, en effet, ce qui se passe aux États-Unis avec les dons de sperme de détenteurs de prix Nobel et le recours à des catalogues : il est possible de choisir le donneur en fonction de son apparence physique, de sa profession et de son niveau d'études.

Tout cela n'existe pas en France, bien sûr, mais il faut se demander si l'on ne risque pas, à la faveur de cette loi, de voir arriver ce type de pratiques dans notre pays. M. Fabien Di Filippo a souligné hier qu'il est possible de commander des gamètes sur catalogue dans certaines maisons, telles que Cryos, en demandant des caractéristiques bien précises, ce qui ouvre la porte à des tentations eugénistes. Même si le danger est pour l'instant écarté en France, encore qu'il ne soit pas interdit d'imaginer que des parents y recourent, il faut se poser la question et imaginer les garde-fous permettant d'éviter ce genre de dérive. Tel est l'objet de l'amendement n° 555.