Intervention de Agnès Thill

L'amendement n° 1366 vise également à supprimer l'alinéa 22, afin de rétablir l'article L. 2141-7 du code de la santé publique.

Je rappelle que tout organisme qui assure la conservation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche doit être titulaire d'une autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine.