Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

S'agissant des veuves, nous avons adopté une position qui consiste à interdire la poursuite de l'AMP. Seulement, la jurisprudence leur permet de demander le matériel génétique de leur défunt mari – gamètes ou embryons – et elles peuvent ensuite partir à l'étranger. Dans la rédaction actuelle du texte, on ne peut pas interdire la libre circulation des personnes – vers l'Espagne ou la Belgique, par exemple. Si on ne prend pas un certain nombre de précautions, les dispositions que nous adoptons seront toujours contournées.

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