Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Il apparaît opportun de prévoir que les couples qui sont engagés dans un parcours d'AMP soient d'emblée informés des dispositions légales qui s'appliquent en cas de décès de l'un de ses membres, et ce quelles que soient les dispositions en question – que nous définissons d'ailleurs ensemble.

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