Intervention de Patrick Hetzel

L'objectif de cet amendement est de préciser la rédaction de l'alinéa 33. Pour le moment, en effet, il est seulement indiqué qu'un descriptif des techniques concernées doit être remis aux personnes. Je pense qu'il faut aller plus loin, notamment en communiquant « les taux moyens de réussite par cycle de fécondation in vitro et d'insémination artificielle ainsi que les taux de réussite et d'échec par cycle de fécondation in vitro et d'insémination artificielle en fonction de l'âge de la femme ». J'insiste sur ces aspects car de nombreuses personnes nous ont dit que l'information fournie oralement à l'heure actuelle, notamment au titre du quatrième alinéa de l'article L. 2141-10 du code de la santé publique, est le plus souvent insuffisante, et surtout que sa nature varie selon les praticiens. Pour éviter une trop forte hétérogénéité, voire une absence totale d'informations sur un certain nombre de détails qui peuvent avoir leur importance dans la prise de décision de celles et ceux qui souhaitent recourir à ces techniques, nous proposons d'inscrire clairement dans l'article 1er les éléments qui doivent faire l'objet d'une information. Ces précisions visent également à renforcer les garanties données aux personnes susceptibles d'avoir recours à l'AMP.