Intervention de Jean-Louis Touraine

Toutes les indications médicales seront transcrites dans le DMP le jour où celui-ci sera exhaustivement rempli, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas. Le fait que quelqu'un sollicite une AMP y sera consigné, de même que la réalisation de tel ou tel acte – stimulation ovarienne, tentative de fécondation d'un type ou d'un autre. En revanche, les données administratives elles-mêmes ou les éléments qui, en dehors de l'aspect médical, amèneraient à une décision, n'y trouvent pas véritablement leur place.

Par ailleurs, vous suggérez que l'inscription au DMP pourrait être bénéfique dans la mesure où elle contribuerait à rendre plus transparentes les décisions des centres d'AMP. Or le DMP est confidentiel ; il n'est pas accessible à des personnes qui se livreraient à des études, car cela romprait bien entendu la confidentialité. Le DMP ne permettra donc jamais de garantir la transparence. Il faut, pour ce faire, d'autres modes d'enregistrement. En l'occurrence, les centres d'AMP procèdent eux-mêmes à l'enregistrement : ils ont le devoir de maintenir le registre de toutes les activités réalisées. C'est à ce niveau que la transparence doit se faire, en espérant bien entendu que les centres rendent compte de la totalité de leurs activités – mais cela vaut pour tout acte médical. Je demande le retrait de cet amendement, tout en sachant qu'il serait souhaitable de bien insister auprès de tous les praticiens, par voie réglementaire, pour qu'ils n'oublient pas de remplir les DMP.