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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Votre amendement s'insère après l'alinéa 38, mais les dispositions qu'il propose existent ailleurs dans le texte, et il est donc satisfait. Avis défavorable.

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