Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je ne peux qu'être d'accord avec M. le rapporteur. Je n'ajouterai qu'une précision, parce que j'ai senti une interrogation, un doute dans les propos de monsieur Bazin.

Nous conservons, bien entendu, la prise en charge à 100 % de tous les actes d'investigation de l'infertilité. Tout ce qui est nécessaire pour faire un diagnostic d'infertilité chez les couples hétérosexuels est évidemment toujours pris en charge à 100 %. Il existe un ticket modérateur pour les actes d'AMP en général, qui va être, bien entendu, étendu aux nouveaux publics pour que ce soit la même chose pour chacun.

Pour les femmes qui se donnent aujourd'hui les moyens d'aller faire une PMA en Belgique ou en Espagne, beaucoup de dépenses sont en réalité remboursées par l'assurance maladie, tels les examens qu'elles subissent en France et les médicaments. Il existe d'ores et déjà une forme de prise en charge de ces pratiques, alors même qu'elles sont réalisées dans d'autres pays.

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