Intervention de Edouard Philippe
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2017 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
La réforme sera votée dès cette année dans la loi de finances pour 2018 et entrera en vigueur en 2019.
La réforme de la fiscalité du patrimoine sera complétée par la mise en place d'un taux de prélèvement unique d'environ 30 % sur les revenus de l'épargne. C'est simple, efficace et compétitif. La France se rapprochera ainsi de la moyenne européenne.
Au bout du compte, mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, l'ensemble de ces mesures fiscales seront votées dès cette année et engagées dans les deux années qui viennent.
Une fiscalité au service de l'activité, c'est important, mais investir dans les secteurs d'avenir est encore plus décisif. C'est pourquoi nous lancerons un grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros dans les domaines de la transition écologique, du développement des compétences, de la santé, des transports, de l'agriculture et de la modernisation de l'État.
2 commentaires :
Le 25/08/2017 à 14:28, pierre29 a dit :
C est l imperméabilité absolue au doute qui définit le salaud : Jean Paul Sartre
Le 25/08/2017 à 13:38, Laïc1 a dit :
"La réforme sera votée dès cette année dans la loi de finances pour 2018 et entrera en vigueur en 2019."
En démocratie, on dit : "sera proposée au vote". Là, monsieur le premier ministre dit le résultat du vote avant même qu'il ait lieu, et en plus il nous dit la date de mise en application. A quoi bon une Assemblée dans ces conditions ? Pour faire semblant ? C'est sûr, mais c'est un peu voyant, on se croirait vraiment au Vénézuela : pas de séparation des pouvoirs, et l'exécutif fait ce qu'il veut, quand il veut, où il veut, comme il veut...
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