Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Devrait relever de la convention AERAS.

D'ici au débat en séance publique, j'essaierai d'avoir confirmation de la portée, ou non, de cet amendement. Si nous sommes capables d'imposer aux assureurs de ne pas procéder à certaines exclusions, on souhaiterait que ce soit le cas pour toutes les pathologies ! Or, si les grossesses suite à une AMP présentent vraiment un sur-risque – notamment après des grossesses multiples –, il n'est pas possible d'empêcher un assureur d'imposer une surprime.

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