Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

J'avoue être dans l'embarras. Il serait effectivement bon de pouvoir contacter les donneurs dont le don n'aurait pas conduit à une insémination, pour les informer des nouvelles dispositions afin de savoir s'ils sont susceptibles de s'y adapter.

Toutefois, il ressort des entretiens que nous avons eus avec les professionnels des CECOS que cela n'est guère possible ni, d'ailleurs, souhaitable pour eux. Les centres ont pris auprès des donneurs l'engagement de ne pas les recontacter, sauf dans le cas de l'apparition d'une maladie génétique importante chez un enfant né du don, afin de les avertir de l'existence de ce trait génétique dans leur famille. Les CECOS proposent plutôt la diffusion d'une information générale dans notre pays indiquant aux donneurs qui le souhaitent qu'ils peuvent se manifester auprès d'eux.

Je ne sais comment répondre à votre souhait d'information directe aux donneurs, et m'en remets à la sagesse de la commission.

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