Intervention de Agnès Buzyn

La gratuité du don est un principe éthique fondamental. Ces amendements sont satisfaits par l'article 16-6 du code civil, qui découle de l'article 21 de la convention d'Oviedo. Je vous propose donc de les retirer.

D'aucuns agitent la pénurie d'aujourd'hui comme la cause possible de dérives commerciales. L'extension de l'accès à l'AMP à toutes les femmes, faut-il le rappeler, n'induira pas de pénurie puisque les gamètes concernés sont les spermatozoïdes, dont nous ne manquons pas. La pénurie concerne les ovocytes, car la procédure de prélèvement est plus lourde. Par ailleurs, il est faux de parler de la « fin de l'anonymat » du don. Le don de gamètes demeure anonyme à l'égard du receveur, qui n'a pas, et n'aura jamais accès aux données. C'est l'enfant à naître, vingt ans plus tard, qui pourra accéder à des données non identifiantes, et à des données identifiantes s'il le souhaite. Nous mettons tout en oeuvre pour qu'une pénurie ne se produise pas ; j'évoquerai ces mesures ultérieurement.