Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'amendement n° 370 a le même objet. Il faut a minima que la liberté de consentement de l'intéressée soit appréciée par l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, en particulier par un psychologue.

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