Intervention de Agnès Buzyn

Le Gouvernement est défavorable à cette extension. Je rappelle qu'actuellement, seuls les centres publics ou privés à but non lucratif ont l'autorisation de recueillir et de conserver ces gamètes, qui sont des produits du corps humain. Nous ne souhaitons pas étendre cette possibilité aux centres privés, notamment parce que nous ne voulons pas inciter les femmes à y recourir de façon massive ; nous voulons seulement leur en donner la possibilité.

Enfin, je le rappelle, si les femmes ont besoin d'utiliser ces gamètes, elles pourront bien entendu le faire dans des centres privés d'AMP, comme c'est d'ores et déjà possible. Les gamètes seront alors transférés du CECOS qui les conserve vers le centre en question. C'est, du reste, déjà le cas pour les gamètes issus d'un don : ceux-ci sont conservés dans des centres publics ou privés à but non lucratif et sont transférés, le cas échéant, vers un centre privé d'AMP. Actuellement, les centres qui recueillent et conservent les gamètes ne sont donc pas forcément ceux qui réalisent l'AMP. Je souhaite que la conservation demeure réservée aux centres à but non lucratif.