Intervention de Adrien Taquet

Mesdames, messieurs les députés, j'ai bien pris en compte les précautions que certains d'entre vous ont prises pour encadrer le don dirigé. Nous ne reviendrons pas sur l'anonymat entre donneur et receveur car des dérives sont possibles, qu'il s'agisse de pressions financières ou morales. Je comprends la volonté de certains parents de recourir à ce genre de pratiques mais il me semble qu'il faut se préoccuper de l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans cette perspective, le texte cherche à poser avec clarté la distinction entre le père et la mère qui élèvent l'enfant et le donneur, qui bien qu'il contribue au projet parental, ne doit avoir aucun lien avec l'enfant, au risque de créer de la confusion. Or un don dirigé, s'il intervient dans un cercle relationnel proche, peut être source de confusion chez l'enfant et potentiellement affecter son développement.

Madame Brunet, vous évoquiez les 15 % de femmes qui ont recours à la PMA artisanale. L'ouverture de la PMA à toutes les femmes et la sécurisation de la filiation ont pour but de répondre à ces pratiques.

La pénurie ne touche que les ovocytes et pas les spermatozoïdes. L'ouverture, en 2016, du don de gamètes aux personnes n'ayant jamais eu d'enfants a permis une augmentation des dons : en un an, nous sommes passés de 300 à 400 donneurs pour les spermatozoïdes et de 500 à 700 donneuses pour les ovocytes. La ministre de la santé s'est engagée hier soir à ce qu'une campagne soit lancée, avec un volet de sensibilisation pour éviter tout risque.

Monsieur Bazin, votre amendement visant à réprimer pénalement ce genre de pratiques est satisfait : le code pénal comprend déjà des dispositions allant en ce sens.

Enfin, j'aimerais rassurer l'ensemble des parlementaires, notamment ceux qui sont issus du groupe Les Républicains, qui veulent réaffirmer l'interdiction du don croisé : le Gouvernement, qui est sur cette même ligne, estime que leur demande est déjà satisfaite.