Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Notre collègue Clémentine Autain a parfaitement exprimé ma pensée. Certains de nos amendements ont été jugés irrecevables, au motif qu'ils constituaient une charge et qu'ils ne relevaient pas du champ de la bioéthique. Or je suppose que l'amendement de la majorité, qui prévoit l'envoi d'un courrier à tous les Français, aura un coût et constituera lui aussi une charge. Par ailleurs, je ne suis pas certain qu'il relève bien du champ de la bioéthique.

En matière de santé publique, le devoir d'information s'impose dans tous les domaines. Nous devrions donc nous concentrer ici sur ce qui fait le coeur de notre projet de loi, à savoir la bioéthique, et, lorsque le projet de loi aura été adopté, nous pourrons réfléchir aux campagnes d'information et de communication, qu'il importera évidemment de lancer.

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