Intervention de Charles de Courson

Cet amendement soulève un vrai problème. Si l'on veut contribuer à l'atténuer ou à le résoudre, il faut s'attaquer à ses trois volets : le vendeur, l'acheteur et le diffuseur. Il faudrait, d'ici la séance, peaufiner l'amendement pour que la sanction pèse sur les trois. Celui qui vend ses gamètes est en effet aussi responsable que l'acheteur et que le diffuseur servant de support à la transaction. Inspirons-nous de ce que nous avons pu faire dans d'autres domaines où nous avons rencontré le même problème, à savoir des actes illégaux commis sur des sites internet.