Intervention de Bruno Fuchs

Cet amendement vise à inciter au don d'ovocytes et de gamètes en accordant au donneur de spermatozoïdes et aux membres de couples donneurs d'embryons le bénéfice des dispositions de l'article L. 1225-16 du code du travail. Cela permettrait à l'employeur d'autoriser ces donneurs à se rendre à leurs rendez-vous médicaux.