Intervention de Patrick Hetzel

L'objectif de l'amendement n° 349 est d'insérer dans le code civil, après l'article 8, un article ainsi rédigé : « Art. 8-1. – La loi garantit la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant. »

J'ai lu les avis du Conseil d'État selon lesquels on peut débattre sur la notion juridique d'intérêt supérieur de l'enfant, mais je rappelle qu'un certain nombre de textes européens et internationaux invitent à protéger l'enfant et à tenir son intérêt supérieur pour une considération primordiale. J'insiste donc sur le fait qu'à aucun moment, le désir des adultes ne doit venir contrecarrer cet intérêt supérieur de l'enfant.