Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon collègue Xavier Breton a dit l'essentiel au sujet de cet amendement de suppression de l'article 3, qui porte sur la levée de l'anonymat pour les dons de gamètes. Aujourd'hui, le donneur ne peut connaître l'identité du receveur, ni le receveur celle du donneur et, en cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations qui permettent l'identification de ceux-ci.

Avec l'article 3, on ouvre un nouveau droit aux personnes nées d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui, à leur majorité, auront la possibilité d'accéder sans conditions aux informations non identifiantes relatives au tiers donneur, ainsi qu'à l'identité de ce dernier. Comme l'a dit Xavier Breton, l'obligation de lever l'anonymat peut constituer une sorte d'ingérence au sein des cellules familiales, de plus en plus prégnante au fil de l'évolution de notre société, et il me semble qu'il y a une réelle remise en question de la façon dont la loi organise et sécurise l'identité du donneur. Cette situation me paraît problématique, et c'est pourquoi je souhaite la suppression de l'article 3. Tel est l'objet de l'amendement n° 1770.