Intervention de Coralie Dubost

Demander la suppression de l'article 3 va à rebours de l'esprit du projet de loi, qui porte précisément la consécration d'un droit nouveau : le principe de l'anonymat est maintenu dans le cadre de la relation entre donneur et receveur, mais l'enfant, qui n'est pas donneur, dispose d'un droit à accéder à ses origines, consacré par une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme elle-même fondée sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. C'est précisément en nous référant à l'intérêt de l'enfant issu d'un don de gamètes, qui n'a rien choisi et a droit à la construction d'un récit identitaire, que nous portons avec fierté une réforme qui constitue un progrès, en termes de changement, culturel et social, du regard porté sur l'AMP.

Par ailleurs, cette réforme présente un aspect essentiel, qui va occuper une grande part dans nos débats sur les articles 3 et 4, à savoir le fait que nous mettons fin à la confusion entre les origines, c'est-à-dire les gènes, et la parentalité. La filiation avec le donneur est bloquée, et l'enfant peut avoir accès à ses origines sans chercher une relation parentale de substitution.

Pour l'ensemble de ces raisons, je suis défavorable à ces amendements de suppression de l'article 3.