Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, c'est la même discussion qui se poursuit depuis la première loi de bioéthique, votée en 1994. À l'époque, j'ai été le seul à défendre le droit aux origines comme un droit fondamental des enfants – seule la Suède avait alors instauré ce droit, quelques années auparavant. Depuis, l'évolution technologique a permis à un certain nombre d'enfants de retrouver leurs origines, ou la famille de leur donneur, en recourant à des fichiers privés. Du point de vue technologique, il y a déjà un moment que l'interdiction de connaître ses origines biologiques ne tient plus.

Au demeurant, l'accès à ses origines est un droit fondamental et, si l'on développe des technologies nouvelles dans le domaine de la PMA, il faut adapter le droit en conséquence. Nous devons faire notre révolution culturelle, et sortir du droit romain dont nous sommes certes les héritiers, mais qui ne connaissait que la reproduction humaine par la voie naturelle – en la matière, nous avons transposé les règles de l'adoption, mais celles-ci sont tout à fait inadaptées.

Le seul véritable problème qui se pose à nous est celui de l'encadrement du droit d'accès aux origines et, de ce point de vue, j'estime que le texte va dans la bonne direction, même si des améliorations sont toujours possibles. En tout état de cause, si nous ne faisons pas notre révolution culturelle, nous serons rattrapés par l'évolution technologique à laquelle on assiste au niveau international. Neuf pays ont d'ores et déjà reconnu le droit aux origines – notamment l'Allemagne, où au siècle dernier l'application du concept de Lebensraum a conduit à priver des milliers d'enfants du droit à accéder à leurs origines, tant paternelles que maternelles.