Intervention de Adrien Taquet

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des arguments évoqués en faveur de l'article 3, auxquels je souscris évidemment.

Comme l'a très bien dit M. Guillaume Chiche, il ne s'agit pas de lever totalement l'anonymat du don entre le donneur et le receveur : il est important de rappeler que la levée d'anonymat est partielle et ne se fait qu'au bénéfice de l'enfant.

C'est la notion d'intérêt supérieur de l'enfant qui a présidé à l'évolution que constitue l'article 3. Comme vous le savez, les experts comme les personnes concernées – c'est-à-dire les enfants nés de tiers donneurs – disent que les mensonges entretenus autour des conditions réelles de la conception ou de l'adoption sont délétères, et ont un retentissement considérable sur la construction et le développement des enfants concernés.

J'imagine que dans le cadre de vos travaux, vous avez dû recevoir M. Arthur Kermalvezen, à qui la technologie a très facilement permis de retrouver son donneur en une semaine. Dans son livre Le Fils, il explique que l'impossibilité de connaître ses origines, donc de se construire, est à l'origine d'une frustration provoquant une souffrance indicible, mais bien réelle. Comme le font tous les enfants nés d'un don, il dit bien qu'il n'était pas à la recherche d'un père, mais d'un récit, d'une partie de son histoire et de son identité ayant joué un rôle fondamental dans son enfance, pour sa construction en tant qu'adulte en devenir.

Je conclurai en insistant sur le fait que le droit à l'identité n'est pas un droit à la rencontre, ni dans le droit ni dans les faits, mais qu'il est fondamental de permettre aux enfants nés de tiers donneurs de pouvoir accéder à leurs origines. Je suis donc naturellement défavorable aux amendements de suppression de l'article 3.

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