Intervention de Géraldine Bannier

L'amendement n° 600 vise à ce que la conception par assistance médicale à la procréation soit indiquée dans le dossier médical partagé et dans le carnet de santé. En effet, la conception par AMP est un acte médical, qui a des conséquences dans la vie et l'histoire médicale des enfants conçus au moyen d'un don. On ne peut laisser des enfants entrer dans un cabinet médical et, à la question des antécédents médicaux, devoir réexpliquer à chaque fois leur histoire.

Par ailleurs, une femme qui n'aurait pas accès à ses origines se posera certainement des questions quant à son risque de contracter un cancer du sein au cours de sa vie, et il serait intéressant pour elle de bénéficier d'un suivi médical un peu plus poussé que la moyenne.

L'inscription dans le dossier médical partagé et le carnet de santé permet un meilleur suivi médical dans l'intérêt supérieur des enfants conçus par don. Pour ce qui est de l'inscription dans le carnet de santé, certains objecteront que l'enfant pourra apprendre en consultant ce document qu'il a été conçu par AMP. Cette hypothèse est peu probable car, à supposer même que les enfants puissent déchiffrer cette mention – chacun sait que l'écriture des médecins est généralement illisible –, la plupart d'entre eux ne sauront pas ce qu'elle signifie. À l'inverse, la mention de la conception par AMP dans le carnet de santé peut constituer le support ou le prétexte d'une discussion pour les parents qui souhaiteraient évoquer ce sujet avec leur enfant – les psychanalystes évoquent souvent la nécessité de disposer d'un élément matériel pour engager une discussion de ce type.