Intervention de Coralie Dubost

Ces deux amendements visent à atteindre le même objectif, qui est d'assurer un bon suivi médical même si l'enfant n'est pas informé de son mode de conception. Vous voulez préserver la relation entre les parents et les enfants et le choix de révéler ou non la situation tout en permettant aux médecins de savoir ce qu'il en est des antécédents médicaux. Ces objectifs me paraissent bons et ils correspondent à nos principes constitutionnels – le préambule de la Constitution de 1946 mentionne la protection de la santé.

Sur le plan rédactionnel, j'ai une petite préférence pour l'amendement de M. Eliaou : je crains que le fait de mentionner si l'enfant est informé ou non de son mode de conception porte à confusion. Par ailleurs, il faudra apporter en séance des modifications si l'amendement est adopté, notamment pour renvoyer à un décret. On devra faire en sorte que l'information reste confidentielle et qu'elle ne soit pas révélée à l'enfant.