Intervention de Aurore Bergé

J'entends bien l'argument selon lequel il faut pouvoir accompagner au mieux, sur le plan médical, un enfant né à la suite d'un don. Néanmoins, est-ce vers le DMP qu'il faut se tourner ? Par ailleurs, peut-on vraiment garantir que l'enfant n'aura jamais accès à l'information, par quelque moyen que ce soit, avant l'âge de 18 ans ?

Nous souhaitons – nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 1er – que ce soit les parents qui décident du moment approprié pour révéler – ou non – le don. Nous les encourageons à le faire, mais c'est à eux de prendre la décision.

Autre élément, si une mention dans le DMP d'un enfant est soumise à l'autorisation des parents, il n'y a aucune garantie qu'elle sera apportée. On n'aura pas la possibilité de contraindre les parents : cela n'aura pas de caractère contraignant.

Je comprends l'objectif, mais le DMP est-il le meilleur moyen de l'atteindre ? L'effectivité du dispositif est-elle garantie ? Je me demande si l'on ne pourrait pas retravailler sur certains aspects en vue de la séance.