Intervention de Annie Genevard

Chers collègues de la majorité, madame la garde des Sceaux, je vous invite à y aller franchement. N'ayez pas peur de vos opinions ! Madame la garde des Sceaux, vous affirmez ne pas toucher au droit existant de la filiation. Mme Dubost ajoute « ce n'est pas une réforme du droit de la filiation » et, pour conclure, M. Chiche parle de débat apaisé et constructif… Cher Guillaume Chiche, nous sommes des gens civilisés, mais ne confondez pas la forme et le fond ! La forme peut être courtoise, mais le fond est résolument antagoniste.

Madame la garde des Sceaux, je ne doute pas que les personnels travaillant dans vos services sont parfaitement compétents. Mais c'est également le cas au Conseil d'État, Or dans son étude du 28 juin 2018 « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », il est très clair. La solution que vous nous proposez « apparaît en contradiction avec la philosophie des modes d'établissement classiques de la filiation qui reposent sur la vraisemblance, le sens de la présomption et de la reconnaissance étant de refléter une vérité biologique, le Conseil d'État attire l'attention sur le fait [que la solution que vous allez nous proposer] conduirait à une remise en cause des principes fondateurs du droit de la filiation fixés par le titre VII du livre Ier du code civil qui régit l'ensemble des situations ».

C'est donc bien une véritable révolution dans le droit de la filiation, il faut le dire ! C'est votre droit de le proposer, mais c'est notre droit de considérer que l'abandon de la vérité biologique constitue un changement absolument majeur : vous faites de l'enfant le fruit d'une volonté, ce que l'on « veut », avec toutes les conséquences que cela emportera.