Intervention de Hervé Saulignac

Au cours des trois derniers jours, vous avez clairement exprimé votre réserve – votre hostilité même – envers l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. C'est donc par cohérence que vous êtes hostiles à l'idée que l'on puisse construire une filiation pour les enfants issus de ces PMA !

Nous aussi sommes cohérents : vous avez raison, Madame Genevard, allons au bout de la « révolution » – puisque plusieurs ont employé ce terme. Le Gouvernement nous fait une proposition intéressante qui atténue une discrimination visible. Mais, madame la ministre, encore un petit effort : nous souhaitons que l'on se rapproche, voire que l'on atteigne, des principes de filiation de droit commun, afin que plus rien ne distingue les couples de femmes des couples hétérosexuels.

Votre proposition crée une reconnaissance ante-conception : si le nom et la place dans le code civil changent, la philosophie est similaire à la déclaration anticipée de volonté. On maintient donc une distinction entre les couples : les deux femmes seraient toutes les deux mères par reconnaissance, alors qu'en l'état actuel du droit, on devient mère en mettant au monde son enfant. Nous y sommes presque, mais n'aurons achevé cette révolution qu'en appliquant le droit commun à tous !