Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous en venons à l'examen de l'amendement n° 2266 du Gouvernement. Je vous propose que Mme la ministre le présente, que leurs auteurs présentent également les amendements tendant à récrire l'article. Puis nous ouvrirons une discussion générale durant laquelle chacun pourra s'exprimer, ce qui nous permettra ensuite d'examiner plus rapidement les sous-amendements.