Intervention de Jean-Louis Touraine

Cela a été indiqué, nous ne débattons à cet instant pas d'un projet de loi portant sur la filiation ni, bien entendu, de l'article portant sur l'accès aux origines.

Pour autant, nous devons bien sûr tenir compte des différents types familiaux actuels qui doivent désormais bénéficier d'une reconnaissance immédiate, incontestable et sécurisée du point de vue juridique des liens unissant parents et enfants.

Je veux à nouveau saluer les efforts déployés en vue de trouver un bon compromis. Nous pouvons être satisfaits, quel que soit le point d'où nous sommes partis il y a quelques semaines, de la rédaction qui nous est présentée aujourd'hui.

Cette rédaction est satisfaisante car elle présente plusieurs vertus : tout d'abord, elle établit la différence la plus faible possible en fonction de l'orientation sexuelle. On tend en effet vers une identité de procédures, et c'est bien ainsi.

En outre, elle amorce une évolution qui, si elle est encore incomplète, s'avère de plus en plus visible et qui consiste à éviter de se cacher, s'agissant de la PMA pour les couples hétérosexuels, derrière la vraisemblance ou plutôt la simulation de procréation charnelle. Il s'agit de ce que notre collègue Raphaël Gérard appelait tout à l'heure le mensonge.

Cette rédaction inscrit par ailleurs clairement dans la loi la reconnaissance des deux mères, et ce de façon équivalente. Priorité n'est plus donnée à l'une d'entre elles : nous ne sommes plus en présence d'une mère prioritaire, et cela est tout à fait important pour l'avenir.

Elle permet enfin de reconnaître le donneur de gamètes, ce qui est important car il a été trop nié par le passé. Il est tout à fait important que l'on puisse de plus en plus lui attribuer un rôle.