Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Je ne sais pas si nous ne disposions que de mauvaises solutions. Quoi qu'il en soit, nous rencontrions une difficulté pour aboutir à une solution qui soit suffisamment consensuelle et sécurisante pour l'enfant.

Notre première préoccupation est en effet de trouver un moyen d'établir la filiation et de la sécuriser au bénéfice de l'enfant : c'est elle qui nous réunit. Il me semble que la solution à laquelle nous avons abouti ne nie pas le rôle de la mère, ce qui est à mon sens évidemment essentiel.

Il me semble qu'elle reconnaît par ailleurs enfin réellement dans notre droit l'homoparentalité, puisque précisément les deux femmes deviennent mères au même niveau. Or cette reconnaissance, qui est tout à fait légitime, n'a pas qu'une portée simplement symbolique : elle devient ce faisant réellement effective, traduisant ainsi une volonté partagée au sein de la majorité

Il me semble que cela se fait, car c'était également une de nos préoccupations majeures, sans préjudice, c'est-à-dire sans rien altérer du droit applicable aux personnes hétérosexuelles.

Il fallait concilier plusieurs objectifs, à savoir l'intérêt supérieur de l'enfant et la sécurisation de sa filiation, la reconnaissance de l'homoparentalité, donc le placement de ces deux mères sur un pied d'égalité. Il me semble en outre qu'avec cet amendement, nous sommes parvenus à ne rien altérer du droit existant applicable aux personnes hétérosexuelles.

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