Intervention de Annie Genevard

Je propose de supprimer les alinéas 5 à 7 de l'amendement n° 2266. En effet, le principe d'égalité des filiations que vous proposez d'instituer dans votre texte, madame la garde des Sceaux, est parfaitement établi par les articles 310 et 358 du code civil. Il n'a donc pas sa place dans le titre préliminaire du code civil, lequel ne doit pas traiter de questions particulières.