Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

La parenté est un lien de droit qui découle du mode de procréation choisi. Peu importe qu'il s'agisse d'une AMP ou d'une procréation charnelle : la filiation est établie juridiquement, sans qu'il soit besoin d'apporter d'autres précisions.

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