Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le sous-amendement n° 2327 vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 4, lequel abroge les articles 310 et 358 du code civil. Il me semble qu'il faut, au contraire, conserver ces deux articles. L'article 358, en particulier, qui a trait à l'adoption, consacre les droits de l'enfant.

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