Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le sous-amendement vise à établir un lien de filiation pour la femme qui n'accouche pas, en passant par l'adoption simple.

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