Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Monsieur Breton, vous savez très bien, puisque je vous l'ai dit tout à l'heure, que je ne nie pas l'accouchement – et il est inutile de fantasmer autour de possibles dérives –, étant donné que, lorsque l'on ira déclarer l'enfant à l'état-civil, il faudra bien un acte prouvant que la mère a accouché. Nous ne nions pas l'accouchement, mais disons au contraire que c'est une condition indispensable. Cette égalité entre les mères, Monsieur Saulignac, répond à une demande forte des femmes qui souhaitent avoir un enfant en couple, que vous pourriez prendre en considération, et ne nie pas l'accouchement.

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