Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Si je comprends bien votre amendement, il vise à permettre l'établissement du lien de filiation pour la deuxième mère, dans le cas des PMA conçues avant ce texte, lorsque l'adoption simple ne fonctionne pas, du fait d'une séparation. Je suis ennuyée, parce que je pense que ce n'est pas exactement le champ du texte, dans la mesure où nous sommes censés tirer les conséquences pour l'avenir. Néanmoins, comme vous, j'ai entendu les témoignages de ces nombreuses mères qui sont venues nous parler de leurs difficultés face aux tribunaux. Sagesse.

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