Intervention de Agnès Buzyn

Une telle proposition n'a pas de sens : il faut absolument faire reposer le refus du don sur le registre national des refus de l'Agence de bioéthique, seule instance organisée pour centraliser les refus.

En effet, une personne, donneuse d'organes sur sa carte Vitale, qui décide finalement de s'y opposer, ne contactera pas spontanément la Caisse nationale d'assurance maladie pour modifier sa carte Vitale. Sur le registre des refus elle peut, en temps réel, accepter ou supprimer un refus.

Parce que les personnes peuvent changer d'avis, le registre doit être dynamique. C'est pourquoi nous ne souhaitons absolument pas diffuser cette information ailleurs, pas même dans le dossier médical partagé.